« Saga CETA : de l’urgence de la rupture avec la vieille dame Europe »

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« Saga CETA : de l’urgence de la rupture avec la vieille dame Europe »

Ou le destin des propositions de la société civile sous l’oeil des théories du changement.

Une opinion d’Olivier Pierret.

 

 

Il est une chose qui fasse consensus lorsqu’on travaille dans le secteur privé et marchand, c’est qu’il n’y a rien de pire pour l’efficacité et souvent même la sécurité que de suivre les méthodes “parce qu’on a toujours fait comme ça”. Et c’est bien de cette manière que de nombreuses décisions politiques sont prises. Le concept de Paul David de Path dependance met en évidence le fait que le chemin sur lequel nous sommes est fortement influencé par le passé, l’histoire ou les choix faits auparavant.

Et si pour une fois nous pouvions penser hors du cadre existant ?
Je vais profiter de la saga CETA des dernières semaines pour me livrer à cet exercice et vais donc énumérer et expliquer les raisons pour lesquelles je ne peux plus croire en un changement par étape dépendant de l’histoire et collant aux réalités des institutions mais prône la rupture avec ce qui se fait actuellement.

 

Tout d’abord, je pense qu’il est utile de rappeler dans quel contexte économique nous sommes aujourd’hui et pourquoi le CETA s’intègre tout-à-fait dans ce contexte délétère. Pierre Muller, en 1992 déjà, mettait en avant qu’un nouveau référentiel était à l’oeuvre dans les pays d’Europe de l’Ouest[1]. Entre-temps cette situation s’est étendue au Sud et à l’Est. Selon lui, et les faits lui ont raisonnablement donné raison, cette nouvelle “matrice” est celle du marché, de la libre concurrence et fonctionne sur des “conceptions néoclassiques et monétaristes”. En effet, il s’était déjà rendu compte à l’époque que les acteurs européens et privés prenaient de plus en plus d’importance dans les politiques publiques des différents États membres, au détriment de la souveraineté des décideurs nationaux. Processus au demeurant toujours actif, éprouvé et dénoncé par les camps eurosceptiques.

Cette perte de pouvoir des niveaux nationaux n’est pas le fruit des seuls traités européens qui les affaiblissent par la loi mais également le fruit de l’européanisation telle que décrite par Radaelli[2] dans le cadre plus général de la diffusion verticale et horizontale de ses normes, respectivement par contrainte et par convergence cognitive, qui finissent par intégrer tout discours politique, toute structure, devenant la seule logique ayant un écho et laissant penser qu’en effet “il n’y a pas d’alternative” ; remember, there is no alternative.

Dans ce cadre, Mr Magnette à l’Elysette peut bien nous dire ce qu’il veut sur le développement durable ou la réduction des inégalités[3], il y a bien eu misfit entre sa volonté et la norme suivie par les autres États membre, ce qui a engendré les fortes pressions inhérentes à cette situation[4], auxquelles peu de dirigeants ont pu résister au cours des dernières années.

 

J’aimerais à présent en rappeler au type de personnage qui est placé à la tête de la Commission et pourquoi je ne peux donc avoir aucune confiance dans le fonctionnement, du moins actuel, de celle-ci.

Mr Juncker donc, dont on pourrait relever les récentes frasques, faisait également la sortie suivante vers la fin du mois janvier 2015, en pleine “crise grecque”, déclarant je cite : « Il ne peut y avoir de choix démocratique contre les traités européens ». Cette manière de fonctionner avait déjà éclaté au grand au jour lorsque le référendum de 2005 sur l’établissement d’une Constitution européenne avait vu la majorité des Français se mobiliser et rejeter cette voie. Ce rejet n’avait alors été pris en compte qu’un court moment, puis initié au mieux quelques gommages à la marge. Plus récemment, à la rentrée 2014, une pétition de l’ICE (Initiative Citoyenne Européenne) qui avait récolté plus de 3 millions de signatures à travers 230 mouvements citoyens et 21 Etats membres, s’opposant aux différents traités commerciaux transnationaux actuellement en négociation, avait été rejetée sans autre forme de procès par la Commission.

Il est assez étonnant que seuls les citoyens aient l’air de s’inquiéter de ces fonctionnements. Face à ces dénis radicaux de démocratie, il serait raisonnable d’appliquer ce qui se fait dans d’autres domaines, un principe de précaution. Principe de précaution qui consisterait à raison garder et à recul prendre avant de foncer dans toutes les nouveautés sorties du chapeau de ceux d’en-haut au seul prétexte que si c’est bon pour eux, c’est bon pour nous.

 

Passons maintenant à l’analyse “Pierson”, souvent utilisé afin de justifier les temporalités[5] à l’oeuvre et donc une autre manière de ne pas trop remettre en question, sinon à la marge, l’inertie des processus prenant place au sein de ces mastodontes institutionnels. Tout analyste honnête devrait ajouter que ce même Pierson a également mis en lumière les stratégies utilisées par les gouvernements afin d’éviter la sanction politique. L’une de celles-ci était déjà à l’oeuvre lors des négociations de l’AMI au milieu des années nonante et intuitivement nous sommes nombreux à la dénoncer depuis les premières heures de la publicisation du TTIP. Il s’agit de la dissimulation du contenu des grands réformes sous un tapis de langage abscons laissant croire au quidam qu’il ne peut se mêler de politique ou d’économie. Et encore, ce verbiage inintelligible n’est que le second système de protection trouvé par ceux qui veulent le ratifier, le premier étant le pur et simple secret de la négociation.

 

De ces quelques notions et rappels, nous pouvons déduire que la “rupture” ou le “tournant”, ces concepts chocs régulièrement assénés par les hommes politiques en mal de sensation, qu’ils se veuillent perçus comme proches de leurs concitoyens ou comme hommes forts par les différents acteurs des décisions qui doivent être prises, ne pourront être amorcés que par la base. Ce changement de troisième ordre, de paradigme[6] par le renouveau à la fois des acteurs, des idées et des modes de décision est aujourd’hui une nécessité. Ses modalités ne sont pas encore claires et c’est à nous de les clarifier.

(Des propositions seront abordées dans une prochaine carte)

 

C’est ainsi que pour conclure, je prendrai l’exemple du fameux et déjà cité “There is no alternative” de Margaret Thatcher, à l’époque utilisé dans le cadre d’un bien sombre projet, qui nous montre qu’il ne manque parfois à nos dirigeants qu’un peu de courage politique, aussi bien vis-à-vis d’une part de leurs concitoyens que vis-à-vis des institutions supranationales auxquelles ils doivent rendre des comptes. Car en effet, il n’y a aujourd’hui pas d’alternative ; pas d’alternative que de rompre avec cette politique européenne de la compétition entre les peuples vivant en son sein, que de rompre avec cette Union européenne de l’austérité et du marché, bref cette Union contre l’Europe.

[1] Muller P., Entre le local et l’Europe : la crise du modèle français des politiques publiques », Revue française de science politique, 42 (2), p. 275-297. Cité dans Hassenteufer P., Sociologie politique : l’action publique. p 245-246. Ed. Armand Colin, 2014

[2] Radaelli C, The Domestic Impact of European Union Public Policy : Notes on Concepts, Methods, and the Challenge of Empirical Research », Politique européenne, 5, p. 107-142. 2001

Cité dans Hassenteufer P., Sociologie politique. Op. cité p. 278

[3] Cfr la “Déclaration de Namur”

[4] Green Cowles M., Caporaso J. et Risse T., Transforming Europe, Ithaca, Cornell UP, 2001. Cité dans Hassenteufer P., Sociologie politique. Op. cité p. 280

[5] Pierson P., Path Dependance, Incresing Returns, and Political Science, American Political Science Review, 94 (2), p. 251-267. Cité dans Hassenteufer P., Sociologie politique. Op. cité.

[6] Hall P., Policy Paradigm, Social Learning and the State, Comparative Politics, 25 (3), p. 275-296. Cité dans Hassenteufer P., Sociologie politique. Op. cité p. 264