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Alors que l’opposition citoyenne contre le TTIP et le CETA prend de l’ampleur dans toute l’Europe, Greenpeace vient de publier 13 documents de négociation que la Commission européenne cachait au public. Seulement 5 d’entre eux se trouvaient dans les salles de lecture des Parlements, où les parlementaires peuvent les consulter dans des conditions indignes, en devant signer des décharges, durant un temps limité, et sans pouvoir en copier des extraits.   

Les documents divulgués par Greenpeace permettent de voir les positions européennes confrontées aux prétentions américaines. Ils montrent combien nos arguments étaient vrais, quand nous dénoncions depuis 2 ans que ces négociations ont pour but de mettre en pièce le droit à l’environnement et les droits sociaux, tandis qu’elles favorisent les multinationales et les investisseurs. Les papiers confirment sans surprise combien le gouvernement américain est encore bien plus perméable aux intérêts des multinationales que les négociateurs européens.

En lisant les papiers, on voit concrètement comment ces négociations se font contre les intérêts des peuples et contre l’environnement. Ainsi les négociateurs américains menacent de refuser à l’Union européenne le droit d’importer du gaz de schiste vers l’UE si celle-ci n’ouvre pas davantage son marché des services. Des prétentions croisées qui sont toutes deux totalement négatives pour l’environnement, la lutte contre le changement climatique et les droits sociaux.

Les documents révèlent aussi qu’en cas de proposition d’interdiction d’un pesticide par exemple, la Commission s’est engagée à évaluer l’impact économique de cette interdiction, ce qui mettrait en pièce le principe de précaution et rendrait quasi impossible l’adoption de législations protégeant la santé publique. 

Les documents montrent aussi combien les Etat-Unis ont, dans presque tous les domaines, des prétentions que les négociateurs européens ne pourraient accepter sans lancer par-dessus bord des principes essentiels, tels que la réciprocité, le principe de précaution et la préservation de l’espace politique des gouvernements et des peuples. Les négociateurs ont déjà cédé beaucoup, notamment dans le domaine de l’alimentation. Mais les américains veulent plus, et de façon asymétrique. Ainsi dans le chapitre de la coopération réglementaire, les négociateurs américains proposent que les autorités fédérales américaines consultent un organisme de coopération réglementaire, dans lequel  siègent les entreprises transnationales, avant d’adopter toute nouvelle législation, tandis qu’ils exigent que du côté européen cette obligation de consultation préalable s’applique à l’Union européenne mais aussi à tous les pays membres. Concernant les marchés publics, l’Union européenne qui a déjà ouvert son marché est à l’offensive. Mais elle ne demande pas une ouverture symétrique des marchés publics, elle s’apprête à couler dans le marbre une relation asymétrique, dans laquelle les marchés publics européens seront tous accessibles aux américains, tandis que les marchés publics locaux américains resteront fermés aux entreprises américaines. Il serait pourtant bien mieux que l’Union européenne en revienne au contraire à une certaine protection des marchés européens, en faveur des PME locales, -comme le font les Etats-Unis du reste et avec raison cette fois-, et exige une relation de symétrie absolue.

Il apparaît très clairement dans les papiers mis à jour, comment les négociateurs européens négocient sans respecter les choix de société européens.

C’est pourquoi VEGA demande à la Commission d’arrêter tout de suite les négociations du TTIP et demande au gouvernement belge et au Conseil des Ministres de révoquer au plus vite le mandat qu’ils lui ont donné pour négocier le TTIP et l’accord TiSA.

VEGA demande aussi que le gouvernement belge ne signe pas l’accord CETA, -tout comme l’a exigé le Parlement de la région wallonne-, et consulte la Cour de Justice européenne pour vérifier la légalité de cet accord, en particulier la clause ICS qui permet aux entreprises multinationales d’assigner les Etats et de leur réclamer des sommes faramineuses.

 

 

Annexes:

Le lien avec les documents révélés:

http://ttip-leaks.org/#docdoc16

 

La réponse de Greenpeace à la Commission:

http://www.greenpeace.org/eu-unit/en/News/2016/TTIP-leaks-update-Greenpeace-response-to-Commission-statements/

 

Articles de presse:

http://www.lesoir.be/1199109/article/debats/editos/2016-05-03/ttip-traite-tromperie-l-imposture-et-peur

http://www.rtbf.be/auvio/detail_greenpeace-met-la-pression-sur-le-gouvernement?id=2106366&utm_source=media&utm_campaign=social_share&utm_medium=fb_share

http://www.lecourrier.ch/node/138769

http://www.liberation.fr/planete/2016/05/02/tafta-ce-que-racontent-les-documents-exclusifs-des-negociations_1449988

http://www.greenpeace.org/eu-unit/en/News/2016/TTIP-leaks-update-Greenpeace-response-to-Commission-statements/

http://www.lesoir.be/1198769/article/actualite/union-europeenne/2016-05-02/ttip-ce-que-revelent-documents-confidentiels-publies-par-greenpeace

International trade agreements attempt to undermine EU environment and health protection – Shale Gas Bulletin Ireland