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Une étude de la Fondation Roi Baudouin rendue publique vendredi 18 septembre a mis une nouvelle fois en lumière le fait que de nombreux citoyens (plus de 5%) n’étaient plus en mesure de régler leurs factures d’eau potable. Ceci est la conséquence directe d’une véritable explosion du prix de l’eau distribuée par le réseau public.  Entre 1998 et 2010, le coût du m³ a ainsi augmenté de plus de 250 %[1]. Et ces dernières années l’augmentation se poursuit. Selon l’étude, entre 2009 et 2013, la facture des ménages a ainsi augmenté de 25 % en Wallonie et de 46 % à Bruxelles.

Cette situation est particulièrement révoltante lorsque l’on sait que la Région wallonne est un véritable « réservoir d’eau », et ce pour l’ensemble du pays. Chaque année, 380 millions de mètres cubes sont prélevés dans les ressources de surface et souterraines, dont 160 millions de mètres cubes sont exportés (70 vers la Région de Bruxelles et environ 90 vers la Flandre). D’un point de vue social, l’accès à l’eau est un droit fondamental qui doit être respecté.  D’un point de vue écologique, l’eau est une richesse naturelle majeure de la Wallonie et il convient donc de la préserver ! La situation actuelle n’est pas une fatalité ou plutôt ne deviendra une fatalité réellement néfaste que si d’une part on ne modifie pas la tarification actuelle vers plus de progressivité, et si d’autre part on n’assure pas mieux en amont et en aval de la distribution d’eau potable, la lutte contre les pollutions qui impactent son prix et menacent notre environnement.

En Wallonie, la tarification actuelle est composée d’une redevance annuelle, d’un coût-vérité à la distribution (CVD), d’une taxe visant à alimenter un Fonds social de l’eau et d’un coût-vérité à l’assainissement (CVA). Les montants à payer sont liés à la quantité d’eau consommée. Concrètement, le prix payé est composé d’une redevance annuelle de (20 x CVD) + (30 x CVA), et d’un prix à la consommation de 1/2 CVD par m³ (pour toute consommation de 0 à 30 m³) et de CVD + CVA par m³ (pour toute consommation de 31 à 5000 m³). La progressivité tarifaire est donc très faible.

A Bruxelles, outre une redevance d’abonnement fixe par logement, il existe une certaine progressivité avec 4 tranches de prix en fonction de la quantité consommée et de la composition du ménage (vitale de 0 à 15 m³/hab /an, sociale de 15 à 30 m³/hab/an, normale de 30 à 60 m³/hab/an et confort de 60m³/hab/an et plus).

Nous souhaitons garantir en Wallonie et à Bruxelles un accès inconditionnel à l’eau tout en décourageant les gaspillages. Dans ce but, nous proposons l’instauration d’une tarification progressive (6 tranches) harmonisée : le prix augmentant avec la consommation par personne. Les premiers m³ d’eau par personne correspondant aux besoins vitaux seraient gratuits (10 m³/hab/an). Mais les consommations de luxe tel le remplissage d’une piscine coûteraient plus cher qu’aujourd’hui (singulièrement en Wallonie).

Pour les consommations liées au logement unifamilial, nous proposons d’encourager de manière beaucoup plus nette l’usage parcimonieux de l’eau en modifiant sa tarification. Nous proposons de lier cette tarification au nombre de personnes domiciliées dans le logement et d’appliquer la tarification progressive suivante :

  • pour les 10 premiers m³ consommés par chaque habitant : gratuité
  • pour la tranche de 11 à 20 m³ consommés par habitant : 50 % du CVD
  • pour la tranche de 21 à 35 m³ consommés par habitant : 100 % du CVD
  • pour la tranche de 36 à 50 m³ consommés par habitant : 100 % du CVD + 100 % du CVA
  • pour la tranche de 51 à 100 m³ consommés par habitant : 100 % du CVD + 150 % du CVA
  • pour la tranche au-delà de 101 m³ consommés par habitant : 100 % du CVD + 200 % du CVA

Nous proposons aussi d’ajuster les CVD et CVA afin de maintenir en moyenne constantes les sommes globalement perçues par m³ d’eau distribué par les intercommunales en charge de l’eau.

Parallèlement, il convient de s’attaquer aux facteurs qui impactent lourdement le prix de l’eau.

Premièrement, nous proposons que les compagnies des eaux s’engagent contractuellement à diminuer chaque année le pourcentage des très importantes pertes inhérentes à la vétusté du réseau de distribution. A titre d’exemple, le taux de rendement des réseaux de la CILE était de 78% en 2012. Cela signifie qu’environ 20% de l’eau captée ou achetée et traitée n’est pas distribuée en raison de pertes/fuites. Ceci impacte lourdement le coût de notre eau. A titre de comparaison, le rendement du réseau Eau de Paris est supérieur à 90%. Il ne servirait en effet à rien que les pratiques des citoyens évoluent positivement si le fournisseur n’améliore pas la qualité de son réseau !

Un deuxième sujet d’inquiétude concernant les intercommunales en charge de l’eau est leur degré d’autonomie de production. Si l’on prend l’exemple de la CILE, après avoir augmenté au cours des années 2000 (69,78% en 2006 jusque 73,12% en 2009) il est désormais en baisse (lente) constante (71,64% en 2012). Or le coût moyen du m3 acheté est bien supérieur à celui capté (0.77 vs. 0.46EUR/m³). Il est donc essentiel de réfléchir à un plan global de gestion de l’eau pour assurer tant sa pérennité que sa qualité et d’assurer les investissements permettant d’augmenter la production quand cela est possible sans mettre en danger le réseau hydrique.

Le dernier sujet d’inquiétude, mais pas le moindre, est la pollution des nappes phréatiques. On constate que le coût de traitement des eaux explose. La CILE a par exemple du se lancer dans la construction d’unités de dénitrification à Ans et Xhendremael pour les eaux de Hesbaye. Ceci pose évidemment la question des conséquences de l’utilisation massive de pesticides et autres produits chimiques et industriels dans l’agriculture industrielle. A ce stade, l’interdiction progressive des pesticides et des phtalates nous semble vitale. Il conviendrait aussi de réfléchir à des taxes sur l’utilisation de plusieurs produits afin de faire payer à ceux qui polluent les sols le coût de ces dépollutions, ce qui constituerait un incitatif à revenir à des techniques de production agricoles plus raisonnées. A terme rapproché nous savons déjà que nous devrons faire face au moins à plusieurs nouveaux enjeux  : celui des médicaments déjà présents non seulement dans les eaux de surface mais aussi dans l’eau de source comme en témoigne une étude de 60 Millions de consommateurs et de la fondation France Libertés[2] celui des perturbateurs endocriniens (comme les phtalates ou l’octylphénol et nonylphénol, présents dans les nettoyants industriels notamment) et celui des nanoparticules dont on se demande déjà comment on pourra « nettoyer « l’eau le cas échéant. Sur ce point nous demandons la mise en place urgente d’une commission spéciale chargée de faire le point sur les connaissances.

Enfin, nous réclamons plus fondamentalement que l’eau soit constitutionnellement reconnue en tant que richesse nationale (ou régionale si des Constitutions Régionales devaient voir le jour) non privatisable. Il est essentiel que la gestion de l’eau (extraction, épuration, distribution,…) soit en conséquence uniquement confiée à des entreprises publiques.

 

[1] Il faut par exemple noter que dans le même temps, « Eau de Paris », régie (redevenue) publique qui gère l’eau sur paris vient de décider une baisse de 8% du prix de l’eau potable.  

Etude Fondation Roi Baudouin: http://www.lesoir.be/992399/article/actualite/belgique/2015-09-18/l-eau-est-trop-chere-pour-5-des-belges-carte-interactive

[2] Source : http://www.lemonde.fr/planete/article/2013/03/25/des-traces-de-pesticides-et-de-medicaments-retrouvees-dans-des-eaux-en-bouteille_1853519_3244.html,