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Communiqué de presse, mercredi 5 mars 2014

VEGA appelle les Parlements de Bruxelles et de Wallonie à déclarer ces régions «Libres de Grand marché transatlantique», comme l’ont fait d’autres régions d’Europe, et dénonce les négociations en cours entre les Etats-Unis et la Commission européenne, menées contre les intérêts des citoyens européens et à leur insu.

Le Mouvement VEGA participe activement à la Rencontre internationale pour une réponse écosocialiste au Grand marché transatlantique (Transatlantic Trade and Investment Partnership, TTIP), qui se tient ce mercredi 5 Mars au Parlement européen, une semaine avant un nouveau round de négociations qui se déroulera dans le plus grand secret entre les fonctionnaires nord-américains et les représentants de la Commission européenne.

Le but de ces négociations et du Grand marché transatlantique qu’elles veulent imposer n’est pas de libéraliser les échanges de marchandises – puisque les droits de douane entre ces deux puissances commerciales sont déjà négligeables –, mais de raboter, voire de supprimer totalement les garde-fous environnementaux, les droits sociaux et les services publics. Il s’agit d’offrir des pans entiers de notre environnement, de nos économies, de nos biens communs et de notre bien-être à l’appétit d’entreprises et d’investisseurs insatiables qui imposent un modèle de développement prédateur, dépendant des énergies fossiles, dévastateur pour les populations et le climat.

Le mandat de négociations prévoit l’instauration d’un mécanisme qui permettra aux investisseurs d’assigner les Etats devant un tribunal arbitral qui leur est presque toujours favorable pour réclamer d’énormes compensations financières si un Etat membre (ou l’Union européenne) adopte une législation (sociale, environnementale,…) que l’entreprise ou l’investisseur estime dommageable pour les profits qu’il escompte tirer de son investissement.

Le mandat de négociation prévoit aussi l’instauration d’une concertation législative, qui obligera à consulter la contrepartie américaine avant d’adopter une législation européenne, ce qui signifie non seulement la perte de notre souveraineté, mais aussi, dans les faits, la fin du principe de précaution, qui permet par exemple de limiter l’entrée en Europe de la viande aux hormones, des poulets chlorés, des OGM, et bien d’autres produits que les entreprises voudraient introduire sur le marché.

En lançant les négociations sur ce Grand marché transatlantique, la Commission européenne a montré à nouveau combien elle sert les intérêts des transnationales, et combien elle méprise le bien-être des citoyens et l’avenir de la planète. La Commission ment. Ses promesses de croissance et de création d’emplois ont été contredites. Mais surtout, cette quête de croissance basée sur les énergies fossiles, y compris le gaz de schiste, et un productivisme suicidaire n’est qu’un leurre visant à ne pas adopter les vraies solutions à la crise: la reconversion de l’économie vers un modèle permettant d’affronter les défis du changement climatique, la nécessaire redistribution des richesses et le partage du temps de travail.

Heureusement, un large mouvement de résistance se développe contre ce projet de Grand marché transatlantique, qui doit être rejeté comme le furent auparavant l’Accord multilatéral sur les investissements (AMI, 1997) et l’Accord commercial anti-contrefaçon (ACTA, 2012).

C’est pourquoi VEGA, membre de la plateforme NO-TRANSAT:

  • Dénonce ces négociations menées contre les intérêts des citoyens européens et à leur insu;
  • Demande aux Parlements de Bruxelles et de Wallonie de déclarer ces régions « Libres de Grand marché transatlantique » comme l’ont fait d’autres régions d’Europe, avertissant la Commission européenne qu’elles ne ratifieraient pas cet accord;
  • Invite les citoyens à ne voter en aucun cas, lors des prochaines élections européennes, nationales et régionales, pour des candidats et des partis qui pourraient voter en faveur du Grand marché transatlantique;
  • Appelle à renforcer les mobilisations contre les négociations en cours, et notamment la manifestation convoquée par de nombreuses organisations le jeudi 13 Mars à 10h (au carrefour du Boulevard Charlemagne et de la rue de la Loi), au moment où aura lieu un nouveau round de négociations.