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Suite à une interpellation de François Schreuer, conseiller communal de VEGA, au mois de juin dernier (http://francois.schreuer.org/blog/2014/06/872/), une motion déclarant la ville de Liège hors du  projet de Traité de libre-échange transatlantique, alias TAFTA, TTIP, ou Grand Marché Transatlantique a été proposée et adoptée par le Conseil communal de la ville de Liège ce lundi 2 février. Ce traité, dont la négociation se déroule dans le plus grand secret, vise à abaisser les normes environnementales et sociales, détruire les services publics et donner plus de pouvoir aux multinationales pour attaquer les États.

Dans la motion le conseil communal:

“-affirme ses craintes quant aux négociations telles qu’actuellement menées dans le cadre du TTIP qui constituent une menace grave pour nos démocraties communales, notamment en matière économique, sociale, sanitaire, environnementale, culturelle;

 

-refuse toute tentative de dérégulation de nos normes et toute tentative d’affaiblir le cadre communal, régional, national ou européen notamment en matière sociale, de santé, d’environnement, des travailleurs, des consommateurs et des entreprises ;

 

-demande aux autorités belges compétentes et concernées d’exiger que quelque négociation commerciale que ce soit vise absolument une harmonisation vers le haut, c’est à dire intégrant les normes les plus élevées, que cela concerne les droits sociaux et la santé, les droits humains, les dispositifs de protection de l’environnement, la lutte contre l’évasion fiscale, l’abolition des paradis fiscaux, la réglementation bancaire et financière ou encore la protection des travailleurs et des consommateurs ;

 

-demande aux autorités belges compétentes :

 

que les services publics et d’intérêt général soient absolument préservés de tout projet de traité commercial international ;

 

de définir des balises claires et transparentes relatives aux principaux éléments constitutifs du modèle européen ;

 

-marque sa ferme opposition à toute clause de règlement des différends entre les investisseurs et les autorités publiques par un mécanisme d’arbitrage privé ;

 

-demande aux autorités belges compétentes qu’un large débat sur l’ensemble des accords de libre- échange impliquant la participation de tous les niveaux de pouvoir, dont les autorités communales mais aussi les organisations syndicales et associatives représentatives, les organisations socio- professionnelles et les citoyens, soit organisé ;

 

-demande aux autorités belges compétentes qu’il soit mis un terme définitif aux négociations du projet de Partenariat transatlantique sur le Commerce et l’Investissement entre l’Union Européenne et les Etats-Unis.”

Tous les partis politiques représentés au Conseil Communal ont voté pour sauf le MR.  Même si il s’agit  d’un acte symbolique, l’adoption de cette motion constitue une excellente nouvelle  pour  VEGA et un signal pour continuer la mobilisation contre les traités de libre-échange en cours de négociation. Après Liège et Tournai, plusieurs autres entités territoriales de Belgique sont d’ailleurs en train de suivre le même chemin à l’appel de la Plateforme No Transat dont est membre VEGA.

Le Mouvement VEGA appelle également à participer aux différentes manifestations organisées pour lutter contre ces projets de traités comme celle qui sera organisée par les collectifs Global Justice Now et Amis de la Terre Europe demain à 10h30 au Rond-Point Schuman (voir l’événement Facebook https://www.facebook.com/events/772429419505431)