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Première analyse de l’Accord de Paris par Vincent Decroly, Pierre Eyben et Dimitri Zurstrassen

A retrouver en ligne sur le site du journal Le Soir

La COP21 a réuni tous les gouvernements de la planète. Elle a suscité un progrès des consciences et une mobilisation citoyenne rarement égalée. Sous la pression des ONG, ces gouvernements ont adopté des objectifs louables (notamment, à l’art. 2 de l’Accord, celui de limiter désormais le réchauffement à 1,5 °C). Ils n’ont toutefois pas remis en cause les politiques qui les ont empêchés de les atteindre depuis Kyoto. La destination est plus proche de l’horizon désigné par les scientifiques, mais la voie pour y parvenir demeure aussi étroite et à peine moins floue qu’hier. Il en va de la lutte contre le dérèglement climatique comme du combat pour le dépassement du productivisme et du capitalisme : tout n’est pas perdu, mais rien n’est gagné !

Sous des gigatonnes d’intentions sympathiques, on lit une convention fondée sur des engagements volontaires des Etats, sans contrainte autre qu’une révision quinquennale à la hausse de leurs engagements et sans sanction autre qu’une “mauvaise réputation”. Aucun Etat (notamment pas ceux qui, depuis le début de l’ère industrielle, sont à l’origine du dérèglement en cours) ne se voit obligé de contribuer, à la hauteur de sa responsabilité, à la réparation des dommages qu’il a infligés – et inflige toujours – à l’Humanité.

Depuis le premier accord de ce type à Kyoto en 1997, les émissions de gaz à effet de serre (GES) ont augmenté de 60 %. En première page du document officiel du 12/12/2015 (FCCC/CP/2015/L.9), le 5ème considérant de l’Accord de Paris appelle pourtant à agir “en vue d’accélérer la réduction des émissions mondiales de gaz à effet de serre”… comme si elle avait déjà commencé. Et en page 24, l’article 2 engage les Etats à [poursuivre] l’action menée pour limiter l’élévation des températures à 1,5 °C”. Méthode Coué ?

En tout cas, le 9ème considérant (p. 2) et le point 17 du préambule (p. 4) admettent bien, eux, que même si les Etats respectaient leurs engagements, les émissions de GES représenteraient toujours 55 gigatonnes en 2030. Et d’entériner officiellement – non sans “préoccupation” –  que cela ne permettra pas d’atteindre l’objectif “2°C”, qui impliquerait le rejet de 40 gigatonnes maximum.

Mais aucune conséquence n’est tirée de ce pronostic d’échec !

A l’art. 4, § 1er, de l’Accord (p. 25), les Etats s’engagent tout au plus à “chercher à parvenir au plafonnement mondial des émissions de GES dans les meilleurs délais (…) et à opérer des réductions rapidement par la suite”… Tout au long des 29 articles du dispositif (la seule partie du texte qui engage les signataires), on attend des précisions sur les étapes balisant cette dernière inévitable ascension vers le plafonnement, puis les réductions promises (“max. autant de gigatonnes d’émissions par an en 2020, autant en 2025, autant en 2030…”). Mais rien n’est écrit.

L’Accord constate qu’il vaut mieux réduire les émissions que s’adapter à leurs conséquences (art. 7, § 4), mais il en reste à cette posture contemplative. Aujourd’hui, 90 entreprises sont responsables des 2/3 des émissions de GES et 200 possèdent ou exploitent les principaux gisements de gaz, pétrole et charbon. Il est établi scientifiquement que, pour atteindre l’objectif d’une limitation du réchauffement à 2° C., il faudrait laisser dans le sol 80 % des énergies fossiles qui s’y trouvent (davantage encore pour l’objectif “1,5 ° C.”). Tabou, tout comme l’idée d’interdire les subventions à ce secteur.

Le “mécanisme de Varsovie” sur les dommages causés aux Etats par le réchauffement est maintenu, mais “l’Accord ne peut donner lieu ni servir de fondement à aucune responsabilité ni indemnisation”. Il s’agit de “faciliter” (et non d’imposer) sa mise en oeuvre : on fonctionnera de façon “non accusatoire et non punitive” (considérant 52, p. 8, et art. 8, p. 30). Les gouvernements sont pourtant capables de produire des traités très contraignants : qu’on pense aux sanctions quasi automatiques du traité austéritaire européen, au 3ème mémorandum imposé à la Grèce ou aux règles impératives appliquées en matière de commerce international… L’ONU est aussi parvenue, en moins de 2 ans, à stopper l’épidémie Ebola en Afrique. Mais à Paris, la survie de l’espèce humaine ou au moins le sauvetage de millions de victimes du dérèglement climatique n’ont pas commandé un encadrement juridique, une mobilisation opérationnelle aussi robustes.

Rien non plus, dans cet accord, sur les bifurcations à planifier d’urgence en matière d’énergie, de transport, d’agriculture… Ces efforts-là sont renvoyés à l’appréciation de chaque gouvernement, toujours  “en fonction des contraintes qui lui sont propres, compte tenu de ses responsabilités communes mais différenciées et de ses capacités respectives, eu égard aux contextes nationaux différents” (art. 4, § 3).

Le marché des droits de polluer maintenu

Malgré son échec patent, le système de compensation “carbone” échappe à toute évaluation. Les gouvernements font commerce des quotas d’émission au prix fixé par la “loi” de l’offre et de la demande. Cette bourse mondiale permet aux plus pollueurs d’afficher des résultats passables, obtenus en rachetant ces droits de polluer à des pays plus respectueux du climat. Ce système est entretenu par les promoteurs du productivisme de gauche ou de droite comme par les partisans de l’écologie de marché : sous la houlette des lobbies du libre-échangisme, du tout-à-la-croissance indifférenciée et du capitalisme vert, Libéraux, Conservateurs, Socialistes, Chrétiens-démocrates et Verts ont à nouveau validé au Parlement européen, le 8 juillet dernier, le système de compensation de l’Union européenne. L’objectif (lointain) reste donc “zéro émission nette” et non “zéro émission”.

Considérés par les mêmes comme l’unique voie praticable, l’écofiscalité et le principe “pollueur-payeur” ne sont pas critiqués. Ceux-ci pénalisent les contribuables les plus pauvres, qui peuvent d’autant moins recourir à des alternatives que les services publics sont démantelés. Mais en outre, ils n’ont jamais infléchi les comportements de plus en plus court-termistes et prédateurs des entreprises transnationales. Signe qui ne trompe pas : ces dernières ont réussi à bloquer toute allusion dans l’Accord aux émissions incontrôlées dues au transport, qui ont explosé avec la mondialisation de leurs échanges commerciaux.

Cantonnés au préambule de l’Accord (de valeur juridique beaucoup moindre), les 100 milliards annuels de dollars US censés financer la lutte contre le dérèglement climatique sont à ce stade une promesse à tenir… collectivement, c’est-à-dire à l’issue d’une négociation sur le “burdensharing”. Cet exercice a pris six ans aux gouvernements régionaux et fédéral de Belgique. De combien de temps auront besoin les 195 Etats parties à la Convention ? Du reste, comparé aux 5300 dollars US dépensés par les Etats pour soutenir les énergies fossiles, ce montant manque d’ambition.

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Règle verte

Pour les auteurs de ce texte, au lieu de permettre à des intérêts privés d’imposer leur logique de profit aux Etats, les règles du commerce international doivent être soumises aux objectifs de protection de l’Humanité – par exemple, le TTIP euro-américain doit être rejeté. La Belgique et ses régions doivent adopter un plan contraignant de réduction de l’empreinte écologique de l’activité économique, intégrant ce qui est produit sur leur territoire comme ce qu’elles importent de l’étranger. La règle verte doit progressivement s’imposer : au cours d’une période donnée, leur économie ne doit prélever sur l’environnement wallon, bruxellois et flamand (ou y rejeter) que ce qu’ils sont capables de régénérer (ou absorber) au cours de la même période. Il faut réhabiliter le droit, pour la puissance publique, de subventionner les secteurs utiles à la réduction des émissions (énergies renouvelables, transports publics, technologies “bas carbone”…) et d’interdire les activités industrielles nuisibles (gaz de schiste, charbon, nucléaire).

Cela implique évidemment une rupture avec le tapis rouge fiscal déroulé aveuglément devant n’importe quel investisseur, qu’il crée ou non des emplois, que ceux-ci aient une incidence utile ou toxique sur l’environnement…

A Paris ces derniers jours, se sont croisés des responsables politiques inquiets – paraît-il – de leur discrédit et des citoyens pourtant désireux de les voir agir à la mesure de ce que doivent faire des Etats dignes de ce nom. Se sont-il vraiment rencontrés ? Le climat, la justice sociale, la démocratie y ont-elle gagné quelque chose ? Les mois et années qui viennent (notamment la COP22 en 2016) montreront ce que Paris aura été pour les Etats : soit une occasion supplémentaire de se donner bonne conscience, soit le début du virage que l’Humanité doit prendre, mais qui est de plus en plus dangereusement serré à mesure que le temps passe.