Communiqués
image_pdfimage_print

Après discussion en AG le 22/6, il a été décidé de maintenir ce communiqué en ligne. Ce dossier est désormais entre les mains de la justice à laquelle nous n’entendons pas nous substituer. Notre rôle est un rôle politique de veille et de questionnement citoyen aux côtés des associations de terrain. Nous estimons l’avoir joué utilement.

En novembre 2012, la monnaie alternative Eco-Iris était lancée dans quelques quartiers de la Région de Bruxelles-Capitale. Son but: instaurer une dynamique éco-responsable dans le quotidien des citoyens. En échange de gestes favorables à l’environnement, chacun allait recevoir des chèques Eco-Iris avec lesquels des produits respectueux de l’environnement pouvaient être achetés dans les magasins de proximité. Cette opération a coûté 400.000 €.

La RTBF a révélé il y a peu que deux ans après la mise en circulation des Eco-Iris, l’équivalent de seulement 2% de cette somme (8.000 €) ont été mis en circulation, stockés pour la plupart chez les commerçants qui n’arrivent pas à les écouler (1). Les 98 % restants (392.000 €) auraient été dépensés principalement en frais de consultance et de communication.

Selon nos informations, ces dépenses auraient bénéficié au bureau EcoRes, lié au cabinet d’Evelyne HUYTEBROECK, ministre bruxelloise de l’Environnement, de l’énergie et de la rénovation urbaine, en charge de l’opération Eco-Iris.

Pour VEGA, cette situation pose au moins deux questions.

1) La ministre confirme-t-elle que les fonds publics non transformés en Eco-Iris ont été consacrés à des missions de consultance et de communication confiées au secteur privé?

2) La ministre peut-elle exclure qu’il y ait eu conflit d’intérêts lors de la préparation et/ou de la mise en œuvre de cette opération, le membre de son cabinet chargé du pilotage de l’opération et des relations avec les quartiers concernés étant aussi impliqué dans la SPRL EcoRes? Peut-elle préciser comment et par qui a été préparée et décidée l’attribution à EcoRes des marchés publics relevant de cette opération?

VEGA est favorable aux monnaies locales comme au relais, par les pouvoirs publics, des aspirations des citoyens à un environnement plus sain. Mais ici, on a parachuté un projet «hors-sol» à grands frais de communication et de consultance, dans une logique «top-down» qui ne laisse la population intervenir que formellement, en façade et à la marge des projets, sur des montants minimaux.

On est loin d’une politique de participation digne de ce nom, comme des objectifs de renouveau démocratique, de cohésion sociale et de respect de l’environnement que le gouvernement bruxellois dit poursuivre.

Cette affaire remet en perspective les questions soulevées par une plateforme d’associations d’Helmet sur le peu de moyens disponibles dans les quartiers par rapport aux sommes dépensées en frais de consultance, d’expertise et de communication. De plus, la Cour des Comptes a épinglé l’Institut bruxellois pour la Gestion de l’Environnement (IBGE) dans un rapport d’audit confondant : «L’audit a révélé, pour la plupart des marchés (75 %), un manque évident, voire une absence totale, de formalisation de la passation et de l’exécution. Les marchés concernés se caractérisent généralement par un défaut de consultation de la concurrence (56% de l’ensemble). Cette consultation n’intervient réellement que dans quelques cas et parfois, elle n’est qu’apparente ou faussée par les spécifications du marché». Dans 86% des marchés examinés par la Cour des Comptes, les procédures ont été négociées sans publicité (2).

Ces dérives sont d’autant plus graves que dans les faits, les fonds publics ainsi dépensés sont distraits d’autres besoins à satisfaire dans les quartiers populaires – écoles de devoirs, centres d’alphabétisation, associations de jeunesse, soutien aux petits commerces de proximité… Vendredi 8 mai encore, le personnel de la Vlaamse Gemeenschapscommissie (VGC) manifestait contre les coupes budgétaires qui vont affecter fortement le monde associatif et le non-marchand bruxellois.

Pour VEGA, les règles d’octroi des marchés publics doivent évidemment être respectées – en particulier celles qui préviennent les conflits d’intérêts.

VEGA propose que la politique de participation donne aux citoyens un authentique pouvoir d’impulsion, de co-pilotage avec les pouvoirs publics et de co-évaluation des projets.

VEGA appelle la Ministre HUYTEBROECK à rendre publics les comptes du projet. A défaut, c’est au Ministre-Président VERVOORT qu’il revient d’ordonner une enquête sur ce qu’il est advenu des 392.000 € non transformés en Eco-Iris et, le cas échéant, de dénoncer les marchés publics pour lesquels la procédure n’aurait pas été respectée.

L’argent public prévu pour le développement des projets de quartier doit être attribué aux quartiers et non se retrouver dans l’escarcelle de consultants privés. La majorité PS-ECOLO-CDH, qui se campe volontiers en championne de la saine gestion des deniers publics, doit faire rapidement toute la clarté sur cette affaire inquiétante.

 

1. Cf. http://www.rtbf.be/video/detail_les-cheques-eco-iris-font-un-flop?id=1922615 et http://www.rtbf.be/info/regions/detail_la-monnaie-alternative-eco-iris-ne-suscite-pas-beaucoup-d-engouement?id=8259026

2. http://www.lesoir.be/378609/article/actualite/regions/bruxelles/2013-12-11/audit-cinglant-cour-des-comptes-sur-marches-publics-l-ibge-bruxelles