Les peuples et la planète d'abord !

Le continent européen suffoque. Un coup d’Etat financier est à l’œuvre contre ses peuples. L’Union européenne a mis les Etats sous tutelle budgétaire étroite et développé un véritable intégrisme de la libre circulation des capitaux et des marchandises. Le monde du profit et de la finance a accaparé le pouvoir. L’Union et ses Etats membres servent leurs intérêts particuliers. L’intérêt général, qui passe par le droit pour tous à une vie digne dans un environnement sain, est bafoué.

Tous les outils de redistribution et de justice sociale sont méthodiquement sacrifiés. L’impôt est accaparé pour faire payer au peuple la dette détenue par les rentiers. Au lieu de redistribuer, il aggrave les inégalités. Les services publics sont soumis à des logiques de rentabilité financière et à court terme. Les droits économiques, sociaux et culturels sont mis en concurrence de part et d’autre des frontières des Etats et les Etats eux-mêmes sont défiés jusque dans leur puissance régalienne par les compagnies transnationales.

L’Union européenne est devenue, à l’échelon mondial, l’un des plus zélés promoteurs du capitalisme prédateur. Or, c’est le celui-ci qui est à l’origine des destructions environnementales catastrophiques dont nous sommes les témoins. La pérennité de l’Humanité et de notre planète exige de rompre avec ce système. L’écologie de marché est un miroir aux alouettes. L’actionnaire vert d’une entreprise verte est aussi cupide que l’actionnaire ordinaire d’une entreprise classique. Ni le « green business », ni les comportements individuels vertueux, ni l’écofiscalité (qui n’opère qu’à la marge), ni l’actuel dispositif des certificats verts ne viendront à bout de l’effet de serre.

L’Europe s’était juré d’être une solution, elle est en train de devenir le problème.

Réorienter cette Europe-là n’est plus possible. Il faut rompre avec les politiques de la Troïka (Banque centrale européenne, Commission européenne et Fonds monétaire international), instance non élue qui se comporte comme une puissance coloniale à l’égard des Etats membres.

Il faut d’urgence refonder l’Europe pour faire du respect des populations, de l’environnement et de la démocratie la clé d’un nouveau modèle. Comment ?

  • En abrogeant d’abord les traités qui ont conduit l’Union et ses Etats-membres dans l’impasse où ils se trouvent : non à la règle d’or, oui à la règle verte !
  • En évaluant ensuite la part illégitime de la dette et en refusant que les peuples aient à la payer. Une partie des dettes publiques des Etats européens découle de l’obligation qui leur a été faite, depuis le Traité de Maastricht (1992), d’emprunter sur les marchés plutôt qu’à leur banque centrale. Deux-tiers de la dette publique belge s’expliquent par ce seul facteur (1). Il faut procéder à un audit des dettes publiques et en annuler la partie illégitime.
  • En imposant une harmonisation fiscale à l’échelon européen pour mettre fin à la compétition fiscale entre Etats membres, en instaurant une taxe sur les transactions financières et en luttant plus résolument contre les paradis fiscaux, qu’ils se situent à l’intérieur de l’Union ou dans des pays tiers.

Telles sont nos priorités en réponse notamment à l’Appel lancé le 1er mai 2012 par la FGTB-Charleroi. VEGA adhère au programme du Parti de la Gauche européenne, disponible à l’adresse suivante : http://www.european-left.org/positions/electoral-manifesto-party-european-left-european-elections-2014 (2).

(1) « Les Belges, nous dit-on, auraient vécu au-dessus de leurs moyens » et c’est ce qui a engendré la dette publique actuelle. C’est faux : depuis 30 ans, les dépenses publiques de l’Etat belge sont restées stables, oscillant autour de 43 % du PIB. Ce qui a creusé la dette publique de la Belgique (380 milliards d’euros), ce sont les réformes fiscales adoptées depuis 2002 (elles privent le budget de l’Etat de 170 Mrds €) et le récent sauvetage des banques (35 Mrds €). Coût, pour les finances publiques belges, de l’obligation d’emprunter sur les marchés : 250 Mrds € (source: Mémorandum Acide – http://www.auditcitoyen.be/wp-content/uploads/memorandum.pdf).

(2) Le Parti de la Gauche européenne rassemble notamment les Français du Front de Gauche, les Grecs de Syriza, les Espagnols d’Izquierda Unida, les Allemands de Die Linke…

1. Refonder une Europe sociale, écologique et démocratique. Défaire les politiques austéritaires de l’Union européenne

VEGA est favorable à l’abrogation des traités austéritaires – Mécanisme européen de stabilité, « Two-pack », « Six-pack » et Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (3) – ainsi qu’à une révision fondamentale du Traité de Lisbonne (qui intègre ceux qui l’ont précédé).

Il faut soumettre aux peuples d’Europe un traité refondateur.

  • Ce traité rendra au secteur public ce qui relève des besoins humains et sociaux et créera des services publics européens là où l’échelle internationale est la plus pertinente (transports, énergie…).
  • Il mettra les politiques économiques, financières et commerciales au service de ces besoins. Il abandonnera la logique de la reconnaissance mutuelle des législations nationales des Etats-membres, qui débouche mécaniquement sur une prime au plus libre-échangiste et au plus productiviste, c’est-à-dire au moins respectueux de l’humain et des écosystèmes.Il faut passer au principe de l’harmonisation vers le haut : négociation sur la base de la norme la plus respectueuse de la santé humaine, la plus favorable aux droits du travailleur et/ou la plus respectueuse de l’environnement ; et action commune des parlements des Etats membres, de leurs gouvernements et du Parlement européen en vue d’une convergence sur ces critères.Il faut enfin instaurer le principe juridique du « cliquet anti-retour » : aucune politique ne peut avoir pour effet direct ou indirect d’imposer à un Etat-membre une norme européenne ou extra-européenne (étatsunienne, par exemple) qui l’éloignerait du meilleur standard européen.
  • Ce traité restaurera la démocratie à la tête de l’Union et en son sein.

Cela implique une véritable séparation des pouvoirs, organisée autour :

  • du Parlement européen, doté du pouvoir d’élaborer la législation européenne et placé au centre de l’architecture institutionnelle européenne, et
  • de la Commission européenne, démocratiquement recomposée et placée sous le contrôle des citoyens, confirmée dans son rôle de gardienne des traités et dotée d’une fonction d’avis sur les propositions législatives du Parlement européen.

Ce traité réformera l’actuelle procédure d’initiative citoyenne européenne en permettant à un million de citoyens européens répartis dans au moins sept pays de l’UE

  • d’obliger le Parlement européen à légiférer dans les six mois sur leur proposition ; ou
  • d’organiser dans le même délai une consultation populaire (sous forme de referendums dans les pays où c’est juridiquement possible) sur un projet de traité, de règlement ou de directive.

Enfin, il limitera l’influence des lobbies représentant les intérêts des sociétés privées en interdisant ceux qui ne s’inscrivent pas dans le registre de transparence européen ou n’en respectent pas le code de déontologie.

(3) Moyennant quelques « signaux dissidents » sur lesquels Ecolo et Socialistes s’étaient accordés en coulisse, le TSCG a été ratifié en Belgique par le MR, le PS, le cdH et Ecolo là où il est au pouvoir. Au Parlement européen, aucun de ces partis n’a soutenu, le 2/2/2012, la résolution du groupe de la Gauche unitaire européenne proposant le rejet du TSCG.

2. Quitter les négociations USA-UE sur le projet de Grand Marché Transatlantique

Le libre-échangisme est devenu un dogme. Les accords bi- et multilatéraux sur l’investissement – comme l’Accord multilatéral sur l’investissement (A.M.I.) de la fin des années 90 et le Grand marché transatlantique (T.T.I.P.) actuellement négocié – mettent les entreprises en position dominante à l’égard des Etats.

En vertu de ces accords, des intérêts et des profits privés en viennent à primer juridiquement sur l’intérêt général et le droit des peuples d’adopter des politiques adaptées à leurs besoins. La frénésie libre-échangiste aboutit à la multiplication de transports souvent inutiles, mais grands consommateurs d’énergies fossiles et donc grands émetteurs de CO2 et de gaz à effet de serre.

L’Union européenne doit donc

  • se retirer immédiatement de la négociation avec les USA sur le Grand marché transatlantique, qui ne peut qu’engendrer une Europe « à l’américaine » et détricoter  nombre de normes sociales, sanitaires ou environnementales protectrices (4) ;
  • au début de toute nouvelle négociation commerciale, organiser une campagne d’information à son sujet et, à la fin de cette négociation, une consultation populaire sur ses résultats ;
  • diligenter à propos de tout projet d’accord commercial une enquête publique sur sa potentielle incidence en matière de droits sociaux, de droits humains et d’environnement ; mettre le rapport de cette enquête en débat dans la société et au Parlement européen ; procéder de la même façon pour évaluer tous les accords commerciaux existants et dénoncer ceux qui ont pour effet de démanteler nos droits et protections ;
  • placer le mandat de la délégation européenne en charge de cette négociation commerciale sous le contrôle des parlements européen et nationaux, qui doivent évaluer régulièrement la façon dont il est exécuté ;
  • développer un commerce international équitable a l’égard des producteurs, limité
    • à ce qui n’est pas produit localement,
    • à ce qui ne nuit ni à la santé, ni à l’environnement, et
    • à ce qui répond a d’authentiques besoins humains ou sociaux ;
  • soumettre toute nouvelle négociation commerciale internationale au principe que des entreprises qui ne respectent pas les droits de l’homme et des travailleurs (garantis notamment par les conventions de l’Organisation internationale du travail) ou ont une activité nuisible pour l’environnement doivent pouvoir être sanctionnées par les Etats ; et que ceux-ci restent souverains pour adopter des normes sociales ou environnementales plus ambitieuses, même si elles comportent des contraintes ou des risques pour les entreprises.

(4) Cf.  www.no-transat.be –  Werner Razza (coordinateur de l’étude) Assess TTIP : assessing the claimed benefits of the transatlantic trade and investment partnership (TTIP) – Final report , 31/3/2014, http://www.guengl.eu/policy/action/ttip-a-threat-to-democracy-and-public-interest

3. Contre les délocalisations et la dérégulation libérale : relocaliser l'économie, établir un protectionnisme social et environnemental solidaire

A côté d’un commerce international replacé sous le contrôle des peuples et des Etats, nous devons répondre à de nombreux besoins humains aujourd’hui mal ou non satisfaits, et y répondre en soutenant toute mesure relocalisant l’économie. On pense à une réindustrialisation centrée sur la production de bien réparables par des entreprises de taille raisonnable, aux services d’aide aux personnes en vue de maintenir ou d’accroître leur autonomie, à l’agro-écologie et à l’agriculture paysanne au service de la souveraineté alimentaire et de la santé de tous, aux circuits courts d’échange et de distribution qui feront baisser les coûts économiques et environnementaux du transport de marchandises, à la recherche dans le domaine des filières « vertes », pour réduire notre dépendance aux ressources épuisables et améliorer encore notre maîtrise des dispositifs d’utilisation rationnelle de l’énergie…

Dans cette optique, l’Union européenne doit encourager, en son sein comme dans les pays tiers, le développement d’un commerce local et régional et donner à celui-ci la priorité sur le commerce international (par exemple en matière d’alimentation) ;

L’Union européenne doit en outre adopter un protectionnisme social et environnemental solidaire. Elle doit évaluer les conditions sociales et environnementales dans lesquelles les produits importés sont fabriqués (délivrance de « visas » sociaux et environnementaux) et prendre à l’égard de ceux qui ne satisfont pas à ces critères des mesures allant de la taxation (taxe kilométrique, par exemple) à l’interdiction, en passant par des systèmes de limitation (quotas).

Le produit de ces taxes doit être reversé aux organisations sociales ou environnementales des pays d’origine de ces produits. L’Union doit tracer et saisir à ses frontières tout bien produit grâce au travail des enfants ou au travail forcé.

4. Mettre fin au dumping social : instaurer un salaire minimum européen et un revenu maximal limité à 12 fois le salaire le plus bas

La mise en concurrence des travailleurs entre eux à l’échelle de l’Europe et du monde aspire vers le bas l’ensemble de leurs conditions de travail et de rémunération. Ce dumping doit cesser.

L’Union doit s’assigner la tâche d’instaurer à terme un SMIC européen d’au moins 30 % supérieur au seuil de pauvreté (sinon, le salaire de remplacement se confond avec le seuil de pauvreté ou lui est inférieur). Ce salaire minimum sera fixé en fonction du coût de la vie dans les différents Etats et entrera en vigueur progressivement à l’échelle de groupes de pays (zone Sud, zone Est et zone Euro), puis à l’échelle de l’Union dans son ensemble.

Comment y parvenir ? Par l’instauration d’un Serpent salarial européen. Celui-ci est défini, comme l’ancien serpent monétaire, par des fourchettes autour de valeurs-pivots fixées pour chaque zone. Un calendrier de mise en convergence de ces zones et des valeurs-pivots qui y correspondent est établi et les Etats membres sont tenus au respect de cette feuille de route.

Pour stimuler cette convergence vers le haut, est instauré dans les mêmes zones le salaire maximal autorisé. Il est limité à 12 fois le salaire le plus bas pratiqué au sein de l’entreprise. Les dirigeants ne pourront voir augmenter leur rémunération que si celle des travailleurs au salaire le plus bas est également augmentée.

En outre, l’égalité salariale homme-femme doit être légalement garantie sur tout le territoire de l’Union et la directive « détachement », abrogée.

5. Emploi, retraites : pour la répartition collective du temps de travail et l'abaissement de l'âge de la retraite

Le fléau du chômage ne cesse de s’étendre en Europe : 12 % de la population active selon Eurostat (5). Des pays comme l’Espagne et la Grèce atteignent des taux de chômage de plus de 50 %. Beaucoup d’autres, comme le Portugal, l’Irlande, la Slovaquie enregistrent des taux supérieurs à 30 %. Là où les recettes austéritaires de la Troïka sont imposées, l’emploi plonge et le chômage explose (6).

Il est vrai qu’au cours des dernières décennies, la productivité moyenne des travailleurs a augmenté en Europe (en Belgique, par exemple, elle a été multipliée par 3 entre 1970 et 2010). Il faut moins d’heures de travail pour produire la même chose. On n’a jamais produit autant de richesse en Europe. Mais une part croissante de celle-ci est siphonnée en dividendes par les actionnaires des entreprises. Et la proportion de cette richesse transformée en salaire pour le travailleur diminue (7).

Le travail salarié se raréfie. Il est devenu une arme des employeurs, qui mettent les travailleurs en concurrence entre eux et avec les demandeurs d’emploi. Résultats : des conditions de travail et de rémunération de plus en plus défavorables et la banalisation du travail précaire (l’interim n’est plus un dispositif destiné aux pics d’activité conjoncturels, il devient un statut permanent ; le contrat à durée déterminée prend la place du contrat à durée indéterminée…) ; des jobs sous-payés ou bénévoles (« stages ») ; le recours de plus en plus fréquent au chômage temporaire (alternative au licenciement, il est en train de devenir une alternative au paiement du salaire contractuel par l’entreprise)…

Les jeunes sont particulièrement touchés par cette évolution dramatique : entre 1 jeune Européen sur 4 et 1 sur 3 (hors-étudiants) est à la recherche d’un emploi.

Il n’y a pas de travail pour tous et une réduction du temps de travail s’opère déjà, mais sauvagement – avec chute des revenus, sans embauche compensatoire et au détriment des femmes principalement (car ce sont les femmes qui sont contraintes au temps partiel). Les congés de maladie et les burn-out décollent, l’espérance de vie en bonne santé recule, les petits boulots mal payés qu’on enchaîne les uns après les autres sur la même journée, voire la nuit deviennent le lot quotidien de millions de personnes en Europe.

Passer sa vie à la gagner dans un tel contexte est absurde. Il faut rétablir, pour toutes et tous, l’équilibre entre temps choisi et temps imposé, vie privée et vie professionnelle. Il faut améliorer la sécurité et le bien-être au travail. Tout cela est permis par la répartition collective du temps de travail.

Il y a bien une directive européenne (2003/88/CE) sur le temps de travail. Elle date de 2003, mais la réglementation qu’elle préconise est tellement large qu’elle ne signifie pas grand-chose. Elle limite par exemple le temps de travail hebdomadaire à… 48 heures en moyenne, exige une pause toutes les 6 heures seulement… Cette directive est depuis 2010 évaluée et soumise à révision, mais les organisations patronales européennes n’y voient qu’une occasion supplémentaire d’imposer davantage de flexibilité. Les partenaires sociaux européens n’ont pu dégager une vision commune à ce sujet. La procédure veut qu’en cas de blocage, c’est la Commission européenne qui prend le relais. Elle s’est lancée dans des études préliminaires analysant les options envisageables et leurs possibles effets. Il y a évidemment peu à attendre de la Commission sur un enjeu de ce type…

Il n’y a pas assez d’emploi pour tous. Pour VEGA, il faut donc répartir celui qui est disponible. C’est parfaitement possible vu la production de richesses sans précédent au sein de l’Union européenne.

VEGA estime que les réductions de cotisations sociales et autres cadeaux fiscaux offerts sans contrepartie au patronat ont prouvé leur inefficacité en matière de création d’emplois (8). La répartition collective du temps de travail sans perte de salaire et avec embauche compensatoire est une alternative à ces mesures coûteuses et inefficaces.

La mesure peut être adoptée à l’échelon national (la Belgique figure parmi les pays les plus riches de l’Union) et à l’échelon européen (pour éviter toute délocalisation vers des pays où elle ne serait pas mise en œuvre), avec renforcement des droits sociaux communs et minimas sociaux européens.

Cette mesure répartira le travail disponible entre travailleurs avec et sans emploi, entre travailleurs à temps plein et à temps partiel. Elle réduira les discriminations dont sont victimes les femmes. Elle offrira une perspective à toute une jeune génération européenne laissée sur le carreau. Elle restaurera pour tous un choix quant à l’usage du temps libéré (vie familiale et amicale, engagements sociaux et citoyens, formation continuée, loisirs, culture et sports…).

La répartition collective du temps de travail doit viser la semaine de 32 heures. Au-delà des actuels mécanismes européens de consultation, qui ont démontré leurs limites, une véritable concertation sociale européenne doit être instaurée. Elle balisera la mise en œuvre négociée et contrôlée d’un plan européen de répartition collective du temps de travail, assorti d’un calendrier contraignant pour les Etats membres et les entreprises. Cette mesure s’appliquera tant au secteur marchand qu’au non-marchand (où elle devra être spécifiquement soutenue).

En Belgique, le passage aux 32 heures  avec embauche compensatoire créerait, compte tenu de la réalité des entreprises, 150 000 à 200 000 emplois. Coût estimé : 20 milliards d’euros, soit 5 % du PIB (9).

Il faudra dans chaque Etat membre renforcer les dispositifs et institutions de contrôle des horaires des travailleurs (en Belgique, les inspections sociales et auditorats du travail). Une entreprise ne pourra être candidate à un marché public ou à une aide publique que si elle s’est inscrite loyalement dans le calendrier de passage aux 32 heures.

La question du temps de travail est également essentielle au vu du vieillissement de la population. VEGA s’oppose au report de l’âge de la retraite et préconise l’instauration, d’urgence, d’un cliquet européen anti-régression sur cet enjeu (10). VEGA plaide au contraire pour une réduction progressive du temps de travail à l’approche de la retraite : nous sommes pour la retraite à 60 ans pour tous, avec une augmentation du montant pour tous (pas seulement une augmentation des minima) et un système de calcul qui mette fin à la discrimination dont les femmes âgées font les frais – elles qui, pour des raisons familiales qui ne leur laissent pas réellement le choix, se retrouvent plus souvent dans en interruption de carrière ou à temps partiel. VEGA est aussi favorable à une sortie du système des fonds de pension privés.

(5) Source : communiqué 50/2013 d’Eurostat (avril 2013).

(6) Chiffres pour la Wallonie selon l’ONEM et l’IWEPS : 15 % de la population active sont des chômeurs (chiffre qui monte à 20 % si l’on étudie le sort spécifique des femmes, à 25 % si l’on se penche sur celui des jeunes de moins de 25 ans, et parfoisà plus de 50 % si l’on analyse la situation dans certaines sous-régions).

(7) En Belgique, au cours des 40 ans écoulés entre 1970 et 2010, 12 % de la richesse produite est passée de la poche des travailleurs (salaires) à celle des actionnaires des entreprises (dividendes).

(8) A coût égal pour la Sécurité sociale, les 35 heures ont créé en France plus d’emplois que les réductions de « charges » sociales.

(9) En Belgique, la RCTT pourrait par exemple être financée par le produit de la lutte contre le blanchiment et la grande fraude fiscale (10 mrds €), un impôt d’1 % sur les grosses fortunes (5 mrds), une forte augmentation de la progressivité des impôts couplée à la globalisation des revenus imposables (7 à 8 mrds €), la suppression des intérêts notionnels… 20 mrds €, c’est environ la moitié de la richesse passée depuis 1970 de la poche des travailleurs (salaires) à celle des actionnaires des entreprises (dividendes).

(10) Le discours dominant sur « le choc démographique de 2030 » a été relativisé dès 2005 par une étude de la CSC. Elle a calculé que si 100 actifs soutenaient 238 personnes à l’époque, ils en soutiendraient tout au plus 250 en 2030 – la différence devant encore être atténuée par l’augmentation de la richesse produite par chaque actif.

6. Protéger nos biens communs : renforcer les services publics, la santé, l'éducation et la culture

Dans les traités européens, la notion de service public n’apparaît qu’en matière de transports. Dans tous les autres domaines, on parle tantôt de « service d’intérêt général (S.I.G.) », tantôt de « service d’intérêt économique général (S.I.E.G.) » sans que ces notions soient clairement définies. Seul, a été défini un « service universel », qui correspond dans les faits à une vision minimaliste de ce qu’est un service public.

Depuis 30 ans, secteur après secteur, les services publics sont progressivement déréglementés, soumis aux logiques de concurrence et de rentabilité. Ne restent aux Etats membres que les pans de services publics les moins rentables, tandis que les activités les plus lucratives passent au secteur privé.

Certes, pendant ce temps, on a continué à discuter au sein des institutions européennes d’un cadre général définissant et protégeant les services publics. Mais en réalité

  • il ne s’agit jamais de créer de véritables services publics européens. Même dans les domaines liés à la mobilité et à la libre circulation (transports), qui sont au cœur des traités européens, c’est l’option néolibérale qui est imposée, c’est-à-dire soit la privatisation partielle ou complète, soit l’instauration de partenariats entre autorités publiques et firmes privées ;
  • les Etats sont empêchés de façon de plus en plus sévère de financer leurs services publics. Sous le contrôle de la Commission, très sourcilleuse sur les aides d’Etat, ils ne peuvent plus le faire qu’à condition de ne pas entraver la concurrence « libre et non faussée » – notion  devenue la clé de voûte de l’ordre juridique et politique européen. Et ce n’est pas le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) qui va améliorer la situation, puisqu’il place la politique budgétaire des Etats membres sous un contrôle encore plus étroit, réduisant drastiquement leur marge de manœuvre pour engager des dépenses publiques utiles à la collectivité.

VEGA est en faveur de la restauration d’une capacité publique d’intervention directe ou indirecte dans l’économie, l’Etat agissant aussi bien comme régulateur que comme opérateur économique dans des secteurs économiques jugés essentiels.

Dans tous les domaines où l’échelle européenne est la plus pertinente, VEGA propose la création d’authentiques services publics européens (c’est-à-dire de services organisés par l’Union, accessibles financièrement et géographiquement à tous, continus et universels). Ils seront gérés en fonction de critères d’utilité sociale (cohésion, accès des plus démunis) et environnementale. Ces valeurs doivent primer sur les critères de rentabilité financière.

VEGA s’oppose donc à la politique de la Commission européenne, qui voudrait réduire les services publics à de simples services d’intérêts généraux (S.I.G.) ou service d’intérêts économiques généraux (S.I.E.G.).

Au niveau national, VEGA est contre tout nouveau pas dans le sens de la déréglementation de quelque service public que ce soit. Au contraire, VEGA souhaite le refinancement et l’extension des services publics pour mieux répondre aux besoins de la société.

VEGA est en faveur d’un accès universel aux services publics, notamment dans les domaines de la santé, de la culture, de l’éducation, des communications et du transport.

De même, pour VEGA , les biens communs tels que l’eau et l’énergie doivent être accessibles pour chacun, indépendamment de ses revenus.

Ceci ne signifie pas que VEGA soit favorable à une consommation irraisonnée de ces ressources. Nous sommes favorables à une extension de la sphère de la gratuité (c’est-à-dire au paiement, par la collectivité, de premières tranches de biens et de services relevant du droit de chacun de mener une vie conforme à la dignité humaine), ainsi qu’à des tarifications progressives (celui qui consomme beaucoup paie davantage, à l’unité consommée, que celui qui consomme peu).

L’accès au savoir et à la culture est un droit fondamental qui ne peut être conditionné aux ressources financière des individus. A l’échelle de la société, un accès large à ces biens communs permet de réduire les inégalités socio-économiques.

Nous voulons que la capacité de penser par soi-même soit reconnue et stimulée. La coopération et le partage, vecteurs privilégiés de création du sens, doivent retrouver droit de cité aujourd’hui.

Sur le plan de la propriété intellectuelle, la concentration des savoirs et la financiarisation de l’accès au savoir par des sociétés de protection des droits d’auteur font obstacle à la diffusion du savoir et de la culture autant qu’à la création de nouvelles œuvres.

En ce domaine, VEGA entend œuvrer en Belgique pour:

  • la gratuité des musées pour tous les publics. Cette mesure est déjà en application dans certains pays d’Europe.
  • le soutien de l’enseignement artistique dans les académies et des lieux de production culturelle et artistique (AMO, centres d’expressions et de créativité, maisons de jeunes, …) pour une pratique populaire de qualité.
  • le soutien à la création artisitique.
  • la promotion du dialogue interculturel, notamment au travers d’un soutien volontariste aux échanges et aux créations axés sur les cultures des Belges d‘origine immigrée, et des migrants d’aujourd’hui.
  • la promotion des logiciels libres, donnant accès aux sources et permettant à chacun de modifier l’objet de base selon ses besoins.

L’enseignement est un service public. L‘école doit être un espace de mixité sociale et culturelle de lutte face aux injustices. Elle doit permettre à chacun, quelle que soit sa condition sociale et ses origines, d’acquérir un bagage, une boîte à outils qui lui permettra de devenir un citoyen pleinement conscient des enjeux de son temps et capable ainsi de construire son futur. Les universités publiques doivent être dotées de moyens suffisants pour permettre l’accès à un enseignement de qualité pour tous. L’enseignement devrait être orienté vers le service de la communauté et l’émancipation personnelle plutôt que les intérêts des entreprises.

Le bien-être de la population passe évidemment par une promotion de la santé pour tous. La sécurité sociale est un de nos biens les plus précieux. Il convient de mettre tout en œuvre pour la pérenniser.

Les normes de protection de l’environnement doivent garantir les meilleures conditions de santé, en termes de qualité de l’air et de l’eau.

La frénésie productiviste et consumériste de notre société est la cause d’un stress social grandissant, qui se traduit par des maladies cardiovasculaires, des « burn-out » et de la dépression. VEGA est pour un meilleur équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée en demandant notamment la répartition collective du temps de travail et le passage à la semaine de 32 heures (cf. priorité n° 5 ci-avant).

7. Non à la règle d'or, oui à la règle verte ! Proposer la planification écologique
  • Popularisée par le Front de Gauche et Jean-Luc MELENCHON en France, la Règle verte requiert l’abandon du modèle du développement durable mis en avant par les Verts. Le principal développement durable qui a résulté de ce concept, c’est celui du capitalisme, à qui il a fourni un alibi pour amplifier encore sa puissance destructrice.Le système boursier des droits de polluer qu’on se revend en fonction de l’offre et de la demande est un échec.Ce n’est pas la dette des rentiers qu’il faut rembourser, mais la dette environnementale.Cela implique de consacrer, dans chaque pays et en Europe, le principe selon lequel :
    • on ne prélève pas plus de ressources naturelles que ce que la nature peut régénérer et qu’on n’y rejette des déchets que dans la proportion qu’elle peut  supporter (arrêt de l’endettement environnemental),
    • on prélève moins que ce que la nature peut régénérer (remboursement de la dette environnementale). Comment ? Par la réduction de l’empreinte écologique (pression exercée par l’activité humaine sur l’environnement).
  • Parallèlement, il faut :
    • stimuler les activités socialement utiles et écologiquement responsables (c’est-à-dire répondant aux besoins humains) ; on pense principalement aux « secteurs du cœur et du progrès humain » (la santé, l’éducation…) et aux activités industrielles et commerciales utiles à la satisfaction des besoins humains (logement, énergies renouvelables…) ;
    • faire régresser rapidement et significativement les activités les moins utiles (publicité) et les plus polluantes (production d’énergies fossiles et nucléaire) ;
    • stopper celles qui nuisent à la santé humaine et/ou à l’environnement (fabrication de certains produits toxiques avérés et publicité pour ces produits).
  • Par ailleurs, le principe de précaution inscrit dans la réglementation européenne doit être appliqué avec plus de rigueur scientifique et surtout plus de volonté politique. Il doit l’être pour tous les produits risquant d’avoir une incidence négative sur la santé humaine et/ou l’environnement. La production de ceux dont le caractère toxique pour la santé humaine et/ou pour l’environnement est prouvé doit d’ores et déjà être interdite.
  • Enfin, le Fonds européen de développement régional (FEDER) doit être réorienté vers la planification écologique.L’utilité sociale et environnementale de la production, de la consommation et de l’échange doivent être mis en débat au cœur de notre société. VEGA n’en appelle nullement à une planification autoritaire (à la soviétique), mais à un processus public et participatif dynamique permettant d’organiser la transition juste, favorisant ce qui aura émergé comme le plus nécessaire et décourageant ce qui aura été jugé collectivement comme le plus inutile.Ces processus de débat et de participation populaire à la décision seront profondément et radicalement démocratiques.Lors de conférences de participation populaire, seront mis démocratiquement en débat l’intérêt général et des objectifs à long, moyen et court terme de réduction de notre empreinte écologique. Par un referendum d’initiative populaire, les citoyens peuvent à tout moment imposer un débat et une décision de planification écologique.Une fois ces objectifs établis par citoyens, associations professionnelles, organisations syndicales, ONG, partis, etc., on décidera  collectivement des productions et processus de production à privilégier pour les atteindre.
    • Ces objectifs seront contraignants pour les services et entreprises publics.
    • Pour les entreprises du secteur de l’économie sociale et solidaire, des moyens supplémentaires seront dégagés par l’Etat à condition qu’elles s’engagent contractuellement à réaliser les objectifs du plan.
    • Les entreprises privées à vocation commerciale pourront s’impliquer contractuellement. A défaut, elles ne percevront d’aides publiques que si elles satisfont des critères de responsabilité sociale et environnementale.

    Mis en œuvre au niveau des régions d’Europe, ce processus de planification est décentralisé à des niveaux inférieurs (sous-régions, bassins, agglomérations…) chaque fois que l’enjeu l’exige ou le permet.

8. Faire de l'Euro une monnaie au service des peuples... ou le quitter

La politique monétaire de la zone Euro asphyxie l’économie européenne. L’indépendance de la Banque centrale européenne (BCE), l’interdiction faite aux Etats de recourir à celle-ci ou à leur banque nationale pour financer leurs investissements et la dette publique qu’ils génèrent… Tout cela place les peuples sous la coupe de la finance mondiale, empêchant toute gestion démocratique des budgets nationaux. Privés de politique monétaire, les Etats pratiquent la dévaluation interne, c’est-à-dire la baisse des salaires et la hausse du chômage.

Face à cette spirale, il faudra envisager de quitter l’Euro s’il est impossible de faire autrement. Pour VEGA, entre sauver la souveraineté des peuples d’Europe et sauver l’Euro, le choix est évident. Qu’on pense seulement aux politiques meurtrières imposées par l’Europe et la Troïka au peuple grec !

Toutefois, un effondrement chaotique de l’Euro serait lui aussi néfaste pour les populations européennes. Une sortie non coordonnée de la zone Euro donnerait aux marchés financiers la possibilité de spéculer contre les monnaies nationales restaurées. Cela contraindrait les Etats ciblés à dévaluer leur monnaie, ce qui provoquerait de l’inflation et alourdirait indirectement leur dette publique (11). On serait alors dans une logique de « dévaluation compétitive » et de lutte de tous contre tous, aux antipodes de la lutte européenne solidaire contre l’austérité à laquelle VEGA veut contribuer.

VEGA privilégie donc une voie alternative, qui consiste à unir les forces de tous les peuples européens pour arracher la modification des statuts de la BCE et la placer sous le contrôle des parlements européen et nationaux. Le but premier est de permettre à la BCE de prêter directement aux Etats, à taux bas et stables. Cela libérera ceux-ci de leur dépendance à l’égard des marchés financiers, de leurs embardées spéculatives et des taux qu’ils imposent pour assouvir leur soif de profits.

(11) Cf. « Que faire de la dette de l’euro? Un manifeste » (http://gesd.free.fr/euromani.htm).

9. Relancer unilatéralement la lutte contre le réchauffement climatique

Assez de sommets vains et de déclarations minimalistes !

La première puissance commerciale du monde ne peut s’abriter plus longtemps derrière l’argument de la non-réciprocité pour reporter l’adoption de mesures indispensables et urgentes. Sans attendre le résultat aléatoire de négociations interminables, l’Europe doit unilatéralement s’assigner des objectifs ambitieux de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) et de CO2 (par rapport à 1990, réduction de 40 % en 2020 et de 90 % en 2040).

Comment y parvenir ? L’Union européenne doit

  • sortir du système des quotas d’émission et droits de polluer. Les certificats verts s’échangent au cours du marché, selon la loi de l’offre et de la demande. Tenter d’enrayer le réchauffement climatique en recourant à une pseudo-régulation par le marché, c’est chercher à guérir le mal par le mal ! Cela n’a pas permis d’atteindre les objectifs de Kyoto (augmentation maximale de 2° C.) ni même de s’en rapprocher. Au contraire, on s’en éloigne (à évolution stable, l’augmentation atteindra 4 à 6° C.) ;
  • adopter des mesures de http://gesd.free.fr/euromani.htmréduction obligatoires des émissions de CO2, de particules fines (identifiées par l’OMS comme risque majeur pour la santé publique) et d’autres substances polluantes et dangereuses pour la santé des populations et ce, pour tous les secteurs industriels, quel que soit le lieu d’implantation des unités de production et de transformation, en commençant par les plus polluants. Réduire drastiquement le transport routier (grand consommateur de diesel et émetteur de particules fines) au profit du transport par rail et par voie d’eau ;
  • instaurer une fiscalité spécifique au secteur énergétique, harmonisée au niveau européen (avec décision à la majorité et plus à l’unanimité sur les matières fiscales) ;
  • taxer les importations et exportations grandes consommatrices d’énergie et détaxer celles qui en consomment le moins ;
  • favoriser le développement des technologies bas carbone locales (ou, en leur absence, les transferts de ces technologies), ainsi que les cultures ralentissant le réchauffement climatique ;
  • soutenir le projet, promu par plusieurs Etats latino-américains, d’un tribunal de justice climatique.
10. Sortir des impasses de l'agro-industrie. Pour une agriculture paysanne

Acteurs-clés du dynamisme de la ruralité, les agriculteurs entretiennent les paysages (12) et jouent un rôle primordial pour notre alimentation. La population l’a compris : elle s’implique de plus en plus concrètement en faveur d’une agriculture de qualité (circuit court, vente à la ferme, groupes d’achat en commun, paniers…).

Pourtant, on constate une baisse inexorable du nombre d’agriculteurs (13) et un problème de reprise et de renouvellement des fermes agricoles. Au sein de  l’Union européenne, seulement 5 % des agriculteurs ont moins de 35 ans. Plusieurs facteurs expliquent cette situation.

  • La volatilité des prix agricoles : l’Europe a pris un tournant libéral avec la réforme de Mac Sharry de 1992 et la création de l’OMC en 1994. La libéralisation des marchés et l’ouverture des frontières sur le marché mondial ont frappé de plein fouet le secteur agricole. Par exemple, le prix du lait est maintenant déterminé par le marché mondial : les exploitations laitières wallonnes sont mises directement en concurrence avec les exploitations laitières néo-zélandaises, qui produisent du lait à moindre coût en raison de climat du pays.La volatilité des marchés entraîne une grande fluctuation des prix payés aux agriculteurs, alors que leurs coûts de production, eux, ne cessent d’augmenter (alimentation animale, énergie, chauffage, soins vétérinaires, etc.).
  • la dépendance des agriculteurs à l’égard de l’agro-industrie, des banques, et de la grande distribution : l’agriculteur est pieds et poings liés à une série d’acteurs qui le poussent à produire davantage, à investir toujours plus pour se mettre aux normes. Il se trouve en position de faiblesse lors des négociations face aux acteurs de l’aval (industrie alimentaire et grande distribution), mais également en amont (industries semencières, de produits phytosanitaires, d’engrais et firmes pharmaceutiques comme Monsanto, BASF, Bayer ou Pfizer). En outre, les normes sanitaires imposées aux niveaux européen et belge (par le biais de l’Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire, AFSCA) sont prévues pour des structures de production, transformation ou consommation de grande taille à visées industrielles. Les réalités logistiques et les infrastructures des petites exploitations sont beaucoup trop peu prises en considération.Le modèle agricole privilégié depuis des décennies par l’UE est donc en échec. A son agriculture, l’UE a assigné comme but de produire de l’alimentation pour un marché mondial dérégulé. L’objectif de l’autosuffisance alimentaire a été manqué puisque l’Europe est dépendante de ses importations de pays tiers et le droit à l’alimentation saine est loin d’être respecté partout en Europe. Les paysans européens sont, dans certains secteurs importants, contraints de vendre à des prix inférieurs à leurs coûts de production.

Pour VEGA, il faut

  • remettre en place une régulation européenne des marchés. Seule, une régulation permettra d’amoindrir la volatilité des prix agricoles et garantira à l’agriculteur d’avoir un revenu décent  sur le long terme.
  • développer une politique d’accès au foncier pour maintenir le tissu agricole, voire dynamiser les reprises ou installations de jeunes en agriculture paysanne.
  • soutenir les paysans producteurs de protéines et d’oléagineux, alternatives aux importations de soja (transgénique), d’huile de palme et d’agro-carburants – qui ont un impact désastreux sur les paysans et l’environnement dans les pays d’exportation ;encourager les paysans à produire de manière durable l’alimentation fourragère et protéique du bétail sur place (ce qui réduira leurs coûts en intrants et leur dépendance vis-à-vis des firmes multinationales vendeuses d’alimentation animale, engrais, produits phytos et semences).
  • abroger la directive sur les agro-carburants et cesser d’en importer ;
  • soutenir les mesures de protection que peuvent décider des pays en développement pour protéger leurs marchés locaux d’importations à bas prix ;

L’Union européenne doit aussi

  • lorsqu’elle importe des produits alimentaires non produits sur son territoire (café, cacao…), faire valoir auprès des exportateurs des clauses sociales (juste prix et respects des droits humains et sociaux des paysans) et environnementales dont elle doit rigoureusement contrôler le respect ; c’est le protectionnisme social et environnemental solidaire décrit ailleurs. L’UE doit aussi s’assurer que la sécurité alimentaire est assurée dans le pays d’exportation ;
  • améliorer son actuel système de gestion de l’offre de sucre et de lait et l’étendre à d’autres denrées, comme la viande et les céréales ;
  • renforcer les obligations de déclaration et d’étiquetage relatives aux additifs, aux nano-technologies et aux OGM utilisés lors de la production d’œufs, de lait et de viande ; étendre ces obligations à l’ensemble des produits alimentaires ;

Bien que la nouvelle PAC (programmation 2014-2018) affiche l’objectif de freiner les dérives des précédentes, les résultats prévisibles resteront en dessous de ce qui est indispensable. On plafonne les aides pour les très grosses exploitations agricoles, mais ces plafonds demeurent beaucoup trop hauts pour permettre une véritable réorientation des aides vers les petits paysans ; de même, on a instauré une dégressivité des aides en fonction de la taille de l’exploitation, mais cette dégressivité est trop lente…

(12) 43 % du territoire wallon sont des terres agricoles.

(13) 38 000 fermes en 1980 ; 14 502 en 2010 – Chiffes clés de l’agriculture, 2012, L’agriculture en Belgique en chiffres, SPF Économie, 2ème édition.

11. Nucléaire, gaz de schiste : non merci cap sur les renouvelables
  • Sortir du nucléaire et affecter les travailleurs concernés au démantèlement progressif et à la surveillance des centrales, sans perte de droits pour aucun, ainsi qu’au secteur en pleine expansion des énergies renouvelables. Taxer les déchets radioactifs. Refuser définitivement le gaz de schiste.
  • Accélérer la reconversion vers les renouvelables, en abandonnant les énergies fossiles et en amplifiant les politiques d’utilisation rationnelle de l’énergie (objectif : 50 % de l’approvisionnement énergétique d’origine renouvelable en 2030, 100 % en 2050). Favoriser les circuits courts entre la source d’énergie et l’endroit où elle est consommée. Subventionner la production renouvelable décentralisée de petite puissance.
  • Développer au niveau européen un programme ambitieux d’aide à l’isolation des bâtiments publics et des logements privés (avec, dans ce dernier cas, apport public inversement proportionnel aux revenus du ménage).
  • Agir sur les normes de produits (suppression du mode veille, etc.). Lutter contre l’obsolescence programmée, grâce notamment à l’allongement des durées de garantie pour les produits. Afficher l’énergie incorporée des biens et services. Instaurer une taxe CO2 sur les produits importés et le transport aérien (taxation du kérosène). Détaxer la production d’énergie renouvelable.
  • Taxation dissuasive (voire, dans les cas les plus graves, interdiction) des investissements dans des projets industriels entraînant pour le futur des émissions importantes de gaz à effet de serre. Coopération au développement pour le transfert de technologies propres, favorisant l’autonomie et la maîtrise par les populations concernées.
12. Pour une Union Européenne alliance civile et facteur de paix

Ce sont des logiques de coopération et de paix qui ont inspiré les fondateurs de l’Union européenne. Celle-ci doit renouer avec cette inspiration et

  • se libérer de la dissuasion nucléaire héritée de la guerre froide.
  • s’abstenir d’interventions militaires autres que de maintien de la paix sur mandat onusien.
  • développer sa politique étrangère et de sécurité commune en privilégiant la coopération internationale indépendamment de la politique de l’OTAN, dont il faut sortir.
  • s’impliquer en faveur d’une réforme de l’ONU conférant un poids déterminant à son Assemblée générale.
  • garantir dans chacun de ses Etats membres un statut légal aux objecteurs de conscience.
13. Les droits des migrants sont des droits humains fondamentaux
  • Démantèlement de l’agence Frontex. Coût humain (milliers de morts par noyade au large de l’Italie et de l’Espagne notamment) et coût budgétaire énormes.
  • Assurer la liberté de circulation par la suppression progressive des visas. Cela coupera l’herbe sous le pied des mafias de passeurs. Effet d’appel ? Pas du tout : les Brésiliens viennent en Belgique sans visa : cela n’a pas déclenché de raz-de-marée brésilien. N.B. : liberté de circulation n’est pas droit d’installation : la liberté de circulation ne donne pas accès à la Sécurité sociale.
  • Suppression des centres fermés. Aucune raison de détenir des personnes qui n’ont rien fait de mal.
  • Régularisation périodique (tous les 5 ans) : c’est indispensable sur le plan humanitaire et sur le plan économique, le dynamisme des migrants régularisés a un effet de relance. La clandestinité n’est bonne ni pour notre société, ni pour les travailleurs.
  • Système d’asile européen, appliquant une interprétation large des critères de reconnaissance de la qualité de réfugié (la Convention de Genève définissant un plancher et non un plafond), notamment à l’égard des réfugiés climatiques.
14. Justice et lutte contre la corruption : les femmes et les enfants d'abord
  • Coopération judiciaire et policière pour viser le crime à sa tête, plus à ses maillons faibles, notamment en matière de criminalité organisée contre les femmes et contre les enfants (traite et trafic, mineurs enlevés à leur famille et obligés de mendier, seuls ou avec un adulte, pédocriminalité…).
  • Accès à la Justice pour l’enfant victime, protection de cet enfant en tant que victime comme en tant que témoin, régularisation de son séjour, indépendamment de la coopération qu’il apporte à la police ou à la Justice.
  • Simplification des procédures visant, sur tout le territoire de l’Union, à obtenir le paiement par l’ex-conjoint de ses contributions alimentaires à l’entretien et à l’éducation des enfants.
  • Renforcement de la protection juridique des lanceurs d’alerte.