De la démo- vers la ploutocratie ?

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Une opinion de Vincent Decroly 

Le travail d’investigation de Mediapart (journal en ligne français, fondé par Edwy Plenel) et du Soir a mis à jour ces derniers temps l’instrumentalisation du politique par des intérêts purement financiers, voire mafieux. L’un des plus hauts représentants de l’Etat (le président du Sénat) s’est laissé acheter son appui à une manoeuvre orchestrée par Nicolas SARKOZY au bénéfice de Patokh CHODIEV, un oligarque belgo-kazakhe soupçonné d’agissements répréhensibles depuis la fin des années 90. 

Si les informations de ces dernières semaines se confirment, c’est ce qu’on appelle en droit pénal du trafic d’influence. Car M. CHODIEV a beaucoup d’amis haut placés : outre Armand DE DECKER, qui a été au charbon en 2011, en faveur d’une loi taillée sur mesure pour lui permettre d’échapper à la Justice belge dans une affaire de corruption, il est apprécié de Serge KUBLA, par exemple, qui a donné un coup de pouce en faveur de sa naturalisation ([1])… Au-delà des sommes faramineuses en cause (M. DE DECKER a du mal à justifier les plus de 700 000 € perçus pour prix de ses diligents services), l’affaire éclaire tristement des réseaux de pouvoir parallèle (les ministres REYNDERS, VAN ACKERE et DE CLERCK auraient été “sensibilisés” à l’intérêt de la nouvelle loi souhaitée par le milliardaire et l’Elysée). Elle démontre aussi que le rôle laissé au Parlement dans le système politique belge ne lui permet plus toujours d’être à la hauteur de sa mission démocratique. Le Parlement européen est étouffé par les lobbyistes de tous poils. La pression sur le Parlement belge s’exerce autrement : elle vient de l’Exécutif, y compris quant il s’agit de mettre le Judiciaire en échec…

L’un des deux présidents d’assemblée parlementaire fédérale n’a pas la carrure suffisante pour résister à la pression mafieuse. Mais il serait naïf de s’arrêter à ce jugement sur l’éthique politique personnelle du monsieur, sans s’interroger sur le risque systémique qui s’est concrétisé à cause de ses intrigues. Sur les failles qui ont rendu efficace sa lucrative intervention.

C’est aussi le jeu stérile des votes bloqués “majorité contre opposition” et surtout la mise de la démocratie le cul par dessus tête (le gouvernement contrôlant le parlement et non l’inverse) qui permettent à tout corrupteur suffisamment bien introduit au sein de l’Exécutif de disposer d’un levier assez puissant pour contraindre le vote d’au moins 76 délégués du Peuple. Voilà l’institution suprême en démocratie, gardienne de l’intérêt général et du contrat social garantissant la défense du faible contre le fort, réduite au statut de courroie de transmission d’intérêts très particuliers, parfois inavouables.

Le monde politique traditionnel s’indigne sur un mode très convenu du manque de déontologie d’Armand DE DECKER. Mais il s’abstient d’interroger ses propres pratiques gouvernementales et parlementaires. PS et Ecolo, par exemple, dénoncent volontiers les “lois fourre-tout” du type de celle qui a instauré la transaction pénale dont CHODIEV s’est saisie quelques heures après sa publication ([2]). Mais lorsqu’ils sont au pouvoir, ils sont, eux aussi, adeptes de ces techniques légistiques peu reluisantes, ainsi que des marathons parlementaires sans queue ni tête (sans réel débat ni contrôle). Sans parler de leur commune abdication face au Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG), qui place le pouvoir budgétaire des élus de la Nation sous le contrôle non plus de leurs mandants, mais des techniciens ordo-libéraux de la Commission européenne (dont la sensibilité aux intérêts des oligarchies financières n’est plus à démontrer).

Radicaliser la démocratie

Voilà qui ne risque pas d’alimenter autre chose que la défiance à l’égard du politique, ni de libérer autre chose qu’un discours où l’identitaire le dispute à l’anti-parlementarisme, au racisme, au sexisme, à l’homophobie voire à la criminalisation du pauvre.

Nous sommes peut-être déjà sortis de la Démocratie pour voguer vers des formes de plouto- et de technocratie. La course productiviste à la croissance, l’extractivisme et le capitalisme ne sont plus sous contrôle. Parfois, leurs prolongements mafieux sont devenus suffisamment influents pour obtenir, par des voies détournées, ce que ne leur concéderaient pas spontanément le peuple, le pouvoir qui rend la justice en son nom ou sa représentation parlementaire.

Face à la colère légitime des peuples, nous n’allons pas, nous, adopter la posture dédaigneuse de certains, qui se pincent le nez en en appelant à la “raison”, sans dénoncer l’irrationalité de ce qui se produit sous nos yeux. N’en déplaise aux éteignoirs de la bienséance mainstream, qui taxent de “populisme” tout ce qui ne s’inscrit pas dans le statu quo présumé raisonnable. Nous allons travailler à une indispensable refondation de la Démocratie. Cela passe par l’invention de nouvelles balises pour la représentation du peuple, comme le tirage au sort, la généralisation à tous les partis (et non simplement aux partis non encore représentés au Parlement) de l’obligation de déposer un certain nombre de signatures pour pouvoir soumettre leurs candidats au suffrage, le plafonnement des revenus de l’élu, l’interdiction de tout cumul, la retour des mandataires à la vie citoyenne après maximum deux mandatures, l’interdiction des lois “fourre-tout”, l’accessibilité et la lisibilité améliorées de l’activité parlementaire sur les sites des assemblées et une chaîne publique d’information parlementaire à créer, le droit des associations et organisations syndicales de prendre part aux débats parlementaires préparant l’adoption d’une loi, le droit, pour une fraction significative de la population, de faire censurer une loi qui n’aurait pas suivi un parcours parlementaire normal (c’est-à-dire contrôlable dans le temps et l’espace des citoyens non-professionnels de la politique et de leurs associations), etc..

Pour faire échec à la dérive ploutocratique, voire criminelle, que le Kazakhgate illustre, c’est à une radicalisation de la démocratie que nous devons nous atteler.

([1]) Le Vif, 6 mars 2015.

([2]) Il s’agit de projets de lois lourds de plusieurs centaines d’articles couvrant tous les champs de l’action gouvernementale. L’exécutif fait pression pour que son “paquet” soit adopté en urgence (souvent à la veille de vacances parlementaires, en décembre et en juillet). L’examen de ces textes en commissions parlementaires est alors réduit au strict minimum, se déroulant souvent au finish (y compris la nuit) dans une atmosphère aux antipodes de ce qu’un contrôle parlementaire digne de ce nom requiert.